Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de l'application et des contenus numériques commercialisés sous le nom La Machine à Contenu IA™.
Toute commande implique la lecture et l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
La Machine à Contenu IA™ est commercialisée par :
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIREN : 898 876 099
TVA : non applicable
Adresse : 16 rue Lurçat, 62000 Arras, France
Téléphone : 06 15 60 10 43
E-mail : contact@promptik.fr
Ci-après désignée « le Vendeur ».
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise La Machine à Contenu IA™.
Il s'agit d'une application web et d'un ensemble de ressources numériques destinés à accompagner l'utilisateur dans la création, la structuration, la personnalisation, la déclinaison et l'optimisation de contenus à l'aide notamment d'outils d'intelligence artificielle tels que ChatGPT.
La Machine à Contenu IA™ repose notamment sur le Protocole Contexte → Voix → Contenu™ et sur une organisation en plusieurs étapes comprenant notamment :
La commande donne accès à La Machine à Contenu IA™ ainsi qu'aux éléments et ressources indiqués sur la page de vente au moment de l'achat.
L'offre peut notamment comprendre :
Selon l'offre affichée lors de la commande, les bonus peuvent notamment inclure :
30 jours de briefs stratégiques destinés à aider l'utilisateur à savoir quoi publier, sous quel angle et avec quel objectif.
Une banque de structures d'accroches à adapter à son audience, son sujet et sa voix.
Une bibliothèque de CTA destinés à faciliter la création d'appels à l'action adaptés au contenu et au niveau de maturité de l'audience.
Des prompts et outils correctifs destinés à retravailler des contenus générés par IA qui seraient trop génériques, trop formels, trop longs ou insuffisamment adaptés à la voix de l'utilisateur.
Un parcours guidé destiné à faciliter la première prise en main de La Machine à Contenu IA™.
La composition exacte de l'offre est celle figurant sur la page de vente lors de la commande.
La Machine à Contenu IA™ est destinée notamment aux :
L'utilisateur reconnaît disposer du matériel informatique, d'une connexion Internet et, lorsque cela est nécessaire, d'un accès aux outils tiers requis pour utiliser les méthodes proposées.
La Machine à Contenu IA™ peut nécessiter ou recommander l'utilisation de services tiers, notamment :
Ces services sont indépendants du Vendeur.
Sauf mention contraire sur la page de vente, les éventuels abonnements ou frais liés à ces services tiers ne sont pas compris dans le prix de La Machine à Contenu IA™.
Le Vendeur ne contrôle pas :
Une modification d'un service tiers ne constitue donc pas automatiquement un défaut de La Machine à Contenu IA™.
Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de vente au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable.
Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment.
Toute modification de prix s'applique uniquement aux commandes futures et n'affecte pas une commande déjà payée.
Un éventuel prix de lancement, tarif promotionnel ou avantage commercial est applicable uniquement pendant la période réellement annoncée.
Le Vendeur s'interdit d'utiliser de fausses promotions ou une fausse rareté.
Avant de confirmer sa commande, le Client doit pouvoir prendre connaissance :
Le Client est invité à vérifier l'exactitude des informations renseignées avant le paiement.
La validation finale de la commande constitue un engagement de paiement.
Le bouton final de commande doit clairement informer le Client que sa commande entraîne une obligation de paiement.
Avant le paiement, le Client doit confirmer avoir lu et accepté les présentes CGV.
Une case dédiée peut être utilisée :
☐ Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente.
Cette case ne doit pas être pré-cochée.
L'acceptation des CGV constitue une condition nécessaire à la validation de la commande.
Le règlement est effectué au moyen des moyens de paiement proposés lors de la commande.
Le prix est payable comptant, sauf indication contraire explicite au moment de la vente.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
En cas de :
le Vendeur pourra suspendre l'accès au produit, sous réserve du respect des droits impératifs du Client.
Les informations bancaires sont généralement traitées directement par le prestataire de paiement utilisé.
Le Vendeur n'a pas nécessairement accès aux données bancaires complètes du Client.
La Machine à Contenu IA™ est un produit fourni sous forme numérique.
L'accès est communiqué par voie électronique selon les modalités indiquées lors de la commande.
Lorsque l'offre prévoit un accès immédiat, celui-ci commence après validation du paiement.
Le Client est responsable de fournir une adresse e-mail correcte et fonctionnelle.
Le Client doit vérifier notamment :
avant de signaler l'absence de réception d'un accès.
Sauf autorisation contraire écrite, l'achat de La Machine à Contenu IA™ est strictement personnel.
Le Client ne peut pas :
Toute utilisation manifestement frauduleuse ou contraire aux présentes CGV peut entraîner une suspension d'accès après analyse de la situation, sans préjudice des droits légaux du Client.
La Machine à Contenu IA™ comprend des contenus numériques fournis sans support matériel.
Lorsque le Client demande à recevoir immédiatement l'accès à ces contenus avant l'expiration du délai légal de rétractation, son accord exprès doit être recueilli avant la fourniture.
Pour les contenus numériques concernés, le Client doit également reconnaître expressément qu'il perd son droit de rétractation dès le commencement de l'exécution dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le consommateur bénéficie en principe d'un droit de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance, sauf lorsqu'une exception légale s'applique.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour un contenu numérique non fourni sur support matériel lorsque :
Lorsque ces conditions sont remplies et que le contenu numérique a été mis à disposition, aucun remboursement commercial ne sera accordé au titre d'un simple changement d'avis.
Pour les contenus numériques fournis immédiatement, le Vendeur doit recueillir un consentement spécifique. Le texte peut notamment être présenté ainsi :
☐ Je demande expressément l'accès immédiat aux contenus numériques de La Machine à Contenu IA™ avant la fin du délai légal de rétractation et je reconnais qu'en accédant immédiatement aux contenus numériques, je renonce à mon droit de rétractation dans les conditions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Cette case :
La confirmation de commande doit également rappeler, lorsque cela est applicable, l'accord du Client et sa renonciation.
Compte tenu de la nature numérique et immédiatement accessible des ressources, le Vendeur ne propose pas de politique commerciale de remboursement après mise à disposition lorsque la renonciation au droit de rétractation a été valablement recueillie.
Ne constituent notamment pas, à eux seuls, un motif de remboursement :
Cette politique ne prive toutefois jamais le Client des droits impératifs que la loi lui accorde, notamment en cas de non-conformité du produit numérique.
Le Vendeur ne propose aucune garantie commerciale contractuelle supplémentaire de type :
Aucune mention figurant dans un contenu pédagogique ne doit être interprétée comme une garantie commerciale, sauf engagement écrit explicite du Vendeur.
La Machine à Contenu IA™ fournit :
Elle ne garantit aucun résultat particulier. Le Vendeur ne garantit notamment aucun :
Les résultats dépendent de nombreux éléments que le Vendeur ne maîtrise pas, notamment :
L'absence de garantie commerciale et l'absence de garantie de résultat ne suppriment pas les garanties légales dont bénéficie un consommateur lorsque celles-ci sont applicables.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le contenu ou service numérique doit notamment correspondre à la description qui en a été faite et présenter les fonctionnalités annoncées dans le contrat.
En cas de défaut de conformité relevant de cette garantie, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la réglementation, qui peuvent notamment comprendre selon les circonstances :
Ces droits légaux sont indépendants de toute garantie commerciale.
Les contenus générés avec l'aide de ChatGPT ou de tout autre outil d'intelligence artificielle doivent être vérifiés par le Client avant utilisation ou publication.
Le Client reconnaît que les systèmes d'intelligence artificielle peuvent notamment :
La Machine à Contenu IA™ recommande notamment de ne jamais publier sans vérification :
Le Client demeure responsable des contenus qu'il choisit de publier.
Le Client est responsable :
Le Client s'engage notamment à ne pas utiliser La Machine à Contenu IA™ pour créer ou diffuser des contenus illégaux.
Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour permettre l'accès à l'application et aux ressources.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des événements qui ne lui sont pas directement imputables, notamment :
Aucune clause des présentes CGV n'a toutefois pour objet d'exclure une responsabilité que la loi interdit au professionnel d'exclure.
La Machine à Contenu IA™, ses textes, ses méthodes, ses ressources et ses bonus restent la propriété de leur auteur ou titulaire respectif.
Sont notamment concernés :
L'achat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.
Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel du produit.
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :
Le Client peut naturellement utiliser les méthodes et prompts pour créer ses propres contenus et développer sa propre activité.
L'accès à La Machine à Contenu IA™ peut être temporairement interrompu pour :
Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour rétablir le service dans un délai raisonnable.
Une interruption temporaire ne donne pas automatiquement droit à remboursement.
Les droits légaux du consommateur en cas de défaut de conformité significatif restent toutefois applicables.
La Machine à Contenu IA™ peut évoluer afin notamment :
Les modifications ne doivent pas priver abusivement le Client des caractéristiques essentielles de l'offre achetée.
Le traitement éventuel des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable.
Magalie Constant
16 rue Lurçat, 62000 Arras, France
E-mail : contact@promptik.fr
Le Client peut exercer ses droits conformément à la politique de confidentialité applicable au site ou à l'application. Voir également les mentions légales.
Pour toute demande relative à une commande ou à l'accès au produit, le Client doit contacter en priorité :
La réclamation doit permettre d'identifier la commande et préciser clairement la difficulté rencontrée.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu'il agit en qualité de consommateur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement avec le Vendeur.
Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Le Client doit effectuer une réclamation préalable auprès du Vendeur avant de saisir le médiateur.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection dont il peut bénéficier en vertu de la législation applicable.
En cas de litige, le Client doit dans un premier temps contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Contact : contact@promptik.fr
Lorsque le Client est consommateur, il peut ensuite recourir au médiateur de la consommation désigné dans les présentes CGV.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne peut imposer au consommateur une juridiction lorsqu'une telle attribution serait contraire aux règles impératives applicables.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions restent applicables.
La disposition concernée sera interprétée ou remplacée de manière à respecter au mieux la réglementation applicable et l'intention initiale des parties.
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour tenir compte notamment :
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.
En validant sa commande, le Client reconnaît :
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIREN : 898 876 099
16 rue Lurçat, 62000 Arras, France
Téléphone : 06 15 60 10 43
E-mail : contact@promptik.fr